La société à responsabilité limitée en Angleterre (par SBI)

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Une « Limited Company  » est une société à responsabilité limitée (équivalent donc à notre SARL Française sans toutefois en être l’exacte image, du fait des déclinaisons que nous allons voir ci-dessous) dans laquelle la responsabilité des membres ou des actionnaires de la société est limitée à ce qu’ils ont investi ou garanti à la société. Les « limited company » peuvent être limitées par actions ou par garantie et sont de trois types décrits ci-dessous.

Les sociétés limitées par actions peuvent être divisées en entreprises publiques et les entreprises privées. La personne qui devient membre d’une société privée est limitée par la loi et par les règles de l’entreprise. En revanche, n’importe qui peut acheter des parts dans une société publique.

Les sociétés publiques peuvent être trouvés dans la plupart des pays, bien que les modalités qui les régissent varient largement. Il est également fréquent de faire une distinction entre les entreprises négociables en bourse de type PLC (Equivalent des SA Francaises) et les « Ltd » ( Equivalent des SARL, EI, EURL etc  Française )
Les trois types de « Limited Companies » en détails:

  • Société limitée par garantie ( Limited by Garantee ):

En droit des sociétés britanniques et irlandais, une société à responsabilité limitée par garantie (LBG) est un type de société utilisé principalement pour les organisations à but non lucratif qui nécessitent une personnalité juridique. Une société à responsabilité limitée par garantie n’a généralement pas de capital ou d’actionnaires , mais a la place a des membres qui agissent en tant que garants.

Les garants constituent pour l’entreprise une contribution financière minimale dans le cas de la liquidation de la société. La conversion d’une société à responsabilité limitée  (Ltd) vers un Community Interest Company (CIC) permet cependant la distribution de bénéfices bien que les compagnies de type CIC disposent d’un verrou de l’actif qui accentue le controle de l’extraction des bénéfices. Toutefois, une société à responsabilité limitée par garantie qui distribue ses bénéfices aux membres ne serait pas admissible au statut d’organisme de bienfaisance.

Comme une société à responsabilité limitée par actions, une société à responsabilité limitée par garantie doit inclure le suffixe « limitée » (Limited) en son nom, sauf dans des circonstances expressément exclus par la loi. Une condition de cette exclusion est que la société ne distribue pas de bénéfices.

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  • Société limitée par actions ( Limited by shares):

Une société à responsabilité limitée par actions, généralement appelé une Ltd (Limited company ,bien que cela peut théoriquement se référer également à une société privée à responsabilité limitée par garantie), est un type de société constituée en vertu des lois d’Angleterre et du Pays de Galles, l’Ecosse , de certains pays du Commonwealth et de la République d’Irlande. Cette société a des actionnaires qui ont une responsabilité limitée par la proportion d’actions détenues et ces actions ne peuvent être offertes au grand public, contrairement à ceux d’une société anonyme (plc).

Ceci signifie que l’entreprise a des actionnaires, et que la responsabilité des actionnaires envers les créanciers de la société est limitée au capital investi à l’origine, c’est à dire la valeur nominale des actions et de toute prime versée en contrepartie de l’émission d’actions par la Société. Les biens personnels d’un actionnaire sont ainsi protégés en cas d’insolvabilité de l’entreprise, mais l’argent investi dans la société sera perdu.

Une société anonyme (Limited) peut être « privée » (Limited Company) ou « publique »  (PLC -Public Limited Company)(voir le troisième type de société ci-dessous).

Les exigences de publication d’une entreprise privée à responsabilité limitée sont plus légers, mais pour cette raison ses actions ne peuvent être offertes au grand public (et donc ne peuvent pas être négociés sur une bourse publique). C’est la différence majeure entre une société à responsabilité limitée et une société anonyme. La plupart des entreprises, en particulier les petites entreprises, sont privées.

Les entreprises privées en limitées par actions sont généralement tenues d’avoir le suffixe « Limited » (souvent écrit «Ltd» ou «Ltd») ou «Incorporated» («Inc.») dans le cadre de leur nom, cependant le dernier ne peut être utilisé au Royaume-Uni ou en République d’Irlande; et les entreprises mis en place par une loi  parlementaire n’ont aucune obligation en ce sens. En République d’Irlande « Teoranta » (« Teo. ») peut être utilisés à la place de Ltd, ce sont ,en grande partie, des sociétés gaéliques. « Cyfyngedig » (« Cyf. ») peut être utilisé par les entreprises galloises de la même façon.

  • Société publique limitée ( Public Limited Company)

Une société anonyme publique(légalement abrégé PLC) est un type de « limited company » détenue par le public en vertu du droit de l’entreprise au Royaume-Uni, certains pays du Commonwealth, et la République d’Irlande. C’est une société anonyme dont les actions peuvent être vendues librement et négociées au public (bien qu’une PLC peut aussi être une société privée, souvent détenue par une autre PLC), avec un capital social minimum de £ 50 000. Les entreprises similaires aux États-Unis sont appelés publicly traded companies (cotée en bourse)…

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À propos de fabengland (Français à Bristol)

(EN) Francais a Bristol (commonly referred to as FAB) is a French organisation based in Bristol, England. FAB is organised in two ways. 1. It offers a variety of services to French people who arrive in Bristol and have no base. Help is provided so that they can find a job/a house/a bank/choose their mobile providers and even receive information about the Heath system in the UK 2. It offers the possibility to anyone who likes French culture or the French language to find a language buddy or to begin learning French. The organisation was founded in 2011 as a community away from home for French people in Bristol. FAB can be contacted in two ways. - The Facebook page hosts our videos, pictures, upcoming events https://www.facebook.com/francais.abristol - The Facebook group allows to debate and answer any and all questions. https://www.facebook.com/groups/152455988198136/ FAB has more than 900 members at the moment and it’s constantly growing. FAB aims to gather French people or Francophiles through a range of events. Every two months a social event is organised (meeting in a pub/bowling/crepes night/film night/apero/etc..) >>see galleries for events’ pictures. One of the most looked forward to event is the "Ouh la la night". This is a unique event that is unlike any other French soirée in Bristol. 100% French music is played, varying from the late 60s until today’s French top 40! FAB would like to continue providing a link between French and Bristolian culture. (FR) Français à Bristol (communément appelé FAB) est une organisation basée à Bristol, Angleterre. FAB est organisée de deux façons : 1. Elle offre une variété de services aux Français s’installant à Bristol sans repères. De l’aide est apportée afin qu’ils puissent trouver un travail/ un logement / une banque/ choisir leurs fournisseurs de téléphonie/ avoir des informations sur le système de santé au Royaume-Uni. 2. Elle offre la possibilité aux personnes qui aiment la culture Française ou la langue Française de trouver un partenaire linguistique/ d’apprendre le Français… Cette organisation a été fondée en 2011 et se présente comme le repère de la « French touch » à Bristol. FAB est présent sur deux plateformes. La page Facebook pour tous partages de vidéos / photos/événements https://www.facebook.com/francais.abristol Le groupe Facebook pour toutes questions ou débats https://www.facebook.com/groups/152455988198136/ FAB compte actuellement plus de 900 membres et ce chiffre ne cesse d’augmenter. FAB rassemble les Français ou Francophiles à travers une variété d’événements. En effet, un événement est organisé presque tous les deux mois (rencontre dans un bar/soirée bowling/soirées crêpes/soirée films/apéro/etc..) >> rdv sur la galerie pour regarder les photos des sorties. L’un des événements les plus connus reste la soirée « Ouh là là ». C’est un événement unique et authentique. 100% musique Française des années 60 jusqu’à aujourd’hui. Tous types de musique mais que de la musique Française évidemment! A long terme, FAB voudrait apporter un service de grande qualité à ses membres mais également créer des partenariats avec des organisations en France et à Bristol.

Publié le 27/02/2015, dans Administratif. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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